[Premier-degre-travail] Fwd: hc ex instits

[Sgen-CFDT Aquitaine]

pour information,

Jean-Yves



-------- Message transféré --------
Sujet : 	hc ex instits
Date : 	Sat, 13 Apr 2019 18:02:56 +0200
De : 	Armelle Le Ker <armelleleker at gmail.com>
Pour : 	bordeaux at sgen.cfdt.fr, 24 at sgen.cfdt.fr, 33 at sgen.cfdt.fr, 
40 at sgen.cfdt.fr, 47 at sgen.cfdt.fr, 64 at sgen.cfdt.fr



Mesdames, Messieurs,

A l’heure où sur tout le territoire se prépare la nouvelle « campagne » 
de promotion à la Hors-
Classe des professeurs des écoles, le Collectif des Oubliés qui regroupe 
à ce jour quelques 700 ex-instituteurs s’adresse à vous pour solliciter 
votre intervention auprès des sections départementales élues en CAPD 
pour qu’elles puissent défendre une réelle égalité nationale de traitement.

En effet, depuis de nombreuses années, les ex-instituteurs subissent de 
réelles injustices face à leurs homologues professeurs des écoles « purs 
» dont la carrière a été accélérée pendant que la nôtre était freinée 
voire bloquée. Permettez-nous de revenir ici brièvement sur ces 
injustices que vous êtes sans doute à même d’avoir constaté et dont vous 
avez sans doute reçu le témoignage.

Cependant, précisons que l’existence même de ce Collectif montre combien 
jusqu’alors la situation des ex-instituteurs n’avait nullement retenu 
l’attention qu’elle mérite.
Les Oubliés de la Hors-Classe, après avoir une nouvelle fois été 
victimes de cette nouvelle réforme PPCR (en voyant par exemple leur 
échelon supérieur retardé alors que des PE purs eux obtenaient cette 
promotion) se battent, depuis plus de six mois pour obtenir une révision 
du barème d’accès à la Hors-Classe qui les déclassent forcément puisque 
le décret de février 2018 (MENH1800167N – note de service 2018-024 du 
19-2-2018), confirmé par celui de mars 2019 (MENH1833146N– note de 
service 2019-026 du 18-3-2019), ne prend plus en compte ni la note, ni 
l’échelon, ni les fonctions ou exercices particuliers, ni surtout 
l’Ancienneté Générale de Service. Les nouvelles règles nous excluent 
également des rendez-vous de carrière. Les avis attribués, dans une 
certaine précipitation parfois par les IEN, sans notification 
officielle, dans une opacité totale, basés sur des notes souvent 
anciennes (75 % des ex-instits que nous avons répertoriés ayant une note 
comprise en 17 et même 20 obtiennent un avis « satisfaisant » bien 
insuffisant pour permettre un rééquilibrage du barème par rapport aux PE 
purs dont l’ancienneté dans la plage d’appel est forcément supérieure de 
15 à 20 ans et dont les avis sont révisables) sont en plus décrétés 
pérennes. Les recours adressés
par la plupart d’entre nous restent le plus souvent sans réponse….

Le Collectif des Oubliés, pourtant soutenu par de nombreux députés et 
sénateurs, n’obtient aucune considération du Ministère de l’Éducation 
Nationale qui refuse de nous recevoir, répond aux élus en faisant 
référence à ces textes que nous dénonçons comme injustes à notre 
encontre. Dont acte, il est déjà trop tard pour ceux qui ont fait valoir 
l’an dernier leur droit à la retraite et ceux qui partent cette année. 
Mais nous ne désarmerons pas !

Par contre, notre Collectif n’a pas vocation à remplacer les 
organisations syndicales représentatives des personnels, c’est pourquoi 
nous faisons appel à vous pour qu’elles jouent pleinement leur rôle 
notamment lors des CAPD qui s’annoncent. En effet, force est de 
constater que les DASEN interprètent localement les décrets : encore une 
discrimination locale ! Toutes les académies ne se sont pas emparées de 
leur possibilité de prendre en compte l’AGS totale « en cas d’égalité de 
barème » mais peuvent se baser sur d’autres critères bien révoltants 
comme celui de l’ordre alphabétique par exemple. Cette mesure ne nous 
satisfait forcément pas pleinement mais c’est la seule latitude dont 
disposent pour l’instant les DASEN et il faut vraiment que celle-ci soit 
retenue sur TOUT le territoire pour maintenir un semblant d’équité ! Le 
Collectif des Oubliés a sollicité une audience académique, appuyé par 
une délégation intersyndicale, permettant d’obtenir :
- le maintien de la prise en compte de l’AGS en cas d’égalité de barème 
déjà appliquée localement l’année précédente;
- le signalement, dans les tableaux d’avancement établis pour la CAPD, 
de l’âge de départ possible en retraite (identifiant ainsi les 
ex-instits et la possibilité, comme indiqué dans le décret, d’avoir « 
une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière ») ;
- communication personnelle de l’avis rendu et un calendrier de recours 
pour tous les personnels et pas seulement pour les enseignants ayant 
bénéficié de rendez-vous de carrière.

Nous ne pouvons bien évidemment pas dupliquer cette démarche dans toutes 
les académies et c’est là nous semble-t-il votre mission de faire 
respecter une égalité de traitement sur le territoire national pour des 
fonctionnaires d’État.

Nous comptons donc vraiment sur vous pour nous appuyer dans cette 
démarche et, ultérieurement, vous battre à nos côtés pour qu’enfin, 
après ces deux années de souffrance supplémentaire infligées par les 
décrets de M. Blanquer à des personnels qui ont consacré leur vie à une 
carrière identique à
celle menée par les professeurs des écoles « purs », soit enfin réparée 
cette nouvelle injustice que nous ne méritons pas.

Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien apporter à 
notre requête et, dans cette attente, diffusons ce courrier à nos 
Oubliés qui pourront individuellement bien sûr prendre contact avec 
leurs sections locales.

Cordialement,
Le Collectif des oubliés



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